CGV
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans le cadre de la vente de produits par IRIS GALERIE, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée « CGV ») ont pour objet de prévenir tout éventuel Client sur les conditions et les modalités dans lesquelles IRIS GALERIE procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les présentes CGV déterminent également les droits et obligations des Parties (le terme « Parties » comprend la société IRIS GALERIE en sa qualité de Vendeur et le Client en sa qualité d’Acheteur).
Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposés par IRIS GALERIE au sein de nos galeries mais également sur notre Site accessible (ci-après dénommé le « Site ») depuis le réseau Internet à l'adresse ci-après : https://irisgalerie.com/
De ce fait, commander un produit proposé à la vente sur le Site IRIS GALERIE ou dans nos galeries, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles & Cookies ».
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société IRIS GALERIE est une société par actions simplifiées, au capital social de 1.358,50 euros, dont le siège social est situé au 60 rue de la Boétie à PARIS (75008), immatriculée sous le numéro 897 514 618 au RCS de PARIS.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
3.1 - Concept proposé
IRIS GALERIE procède à des photographies de l’iris réalisées par une prise de vue de l’œil du Client. Cette photographie est ensuite récupérée dans le but de la transformer en œuvre d’art en fonction des différents supports proposés au Client.
La prise de vue nécessite obligatoirement que le Client se rende dans l’une de nos galeries. Le Client peut localiser un point de vente depuis l’onglet « Galeries » disponible sur notre Site. Ainsi, nous demandons que chaque personne soit présente en galerie pour réaliser les photographies des iris.
3.2 - Produits proposés
Les produits proposés par IRIS GALERIE sont les suivants :
- Les tirages avec impression sur papier photo que le Client récupère sur place en galerie et ce, le jour même ;
- Les supports contrecollés sur Alu Dibond ou Acrylique qui sont livrables au domicile du Client ou en galerie ;
- Les formats digitaux en HD transmis à l’adresse électronique, laquelle devra être renseignée au conseiller par le Client. En choisissant ce type de support, toute impression ou autre utilisation sera à réaliser par le Client lui-même. En cas de perte du fichier digital, le Client peut demander auprès de la galerie dans laquelle l’achat a été effectué, le renvoi du fichier dans un délai de 3 mois sur présentation du ticket de caisse. Au-delà de ce délai, plus aucun fichier ne sera transmis. Par ailleurs, l’utilisation du fichier digital est exclusivement destinée à un usage personnel, toute utilisation à titre commercial n’est pas autorisée.
La société IRIS GALERIE pourra également développer tout autre support personnalisé à l’avenir.
Les formats disponibles en galerie varient de 15 cm à 180 cm de large, avec des formats carrés, rectangulaires, en ligne ou arrondis.
En fonction du format choisi par le Client, ce dernier aura la possibilité d’y inclure plusieurs iris (solo, duo, trio, quatuor, quintuor, ou plus sur commande spéciale avec devis).
En fonction des supports choisis par le Client, des suppléments lui seront proposés pour compléter sa commande, tels que :
- Les cadres classiques pour tirages photos ;
- Les caisses US « classic » ou « plus » destinées aux tirages professionnels en Alu Dibond ou
Acrylique.
Tous les produits proposés en galerie seront réalisés par l’un de nos conseillers.
3.3 - Tarification
Les prix de vente des produits sur le Site puis dans les galeries de IRIS GALERIE sont indiqués en euros et sont en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par IRIS GALERIE à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client. Seuls les produits livrés au domicile du Client requièrent le règlement de frais d’expédition.
Une grille tarifaire est proposée sur le Site dans l’onglet « FAQ » sous la rubrique « Informations pratiques ».
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IRIS GALERIE.
Par ailleurs, les différentes modalités d'expédition sont prévues dans les présentes CGV à l’Article 6 et sont également mentionnées sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par IRIS GALERIE.
Aussi, IRIS GALERIE conseille à tout Client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
ARTICLE 4 – INFORMATION SUR LES HORAIRES DE LA GALERIE
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont propres à chaque galerie. Il convient donc au Client de se renseigner sur les horaires.
Les horaires sont renseignés sur le Site internet de IRIS GALERIE en cliquant sur l’adresse ci-après https://irisgalerie.com/, sous la rubrique « Galerie », offrant un visuel sur l’ensemble des galeries existantes.
ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENTS
5.1 - Informations générales sur le mode de paiement
Les paiements en carte bancaire et en espèces sont les seuls moyens de paiement acceptés pour la majorité des galeries de IRIS GALERIE.
Cependant, les partenaires franchisés peuvent proposer des modes de paiements différents.
5.2 - Cartes bancaires acceptées
Les cartes bancaires acceptées sur le Site et en galerie sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
L’American Express en est exclue.
5.3 - Carte cadeau
IRIS GALERIE propose deux types de carte cadeau :
- La carte cadeau matérielle ;
- La carte cadeau dématérialisée.
Les conditions d'utilisation de ces deux types de carte cadeau sont identiques.
L’utilisateur de la carte cadeau doit nécessairement se présenter en galerie pour effectuer un achat.
En effet, la carte cadeau IRIS GALERIE doit être obligatoirement utilisée en galerie en une seule fois, qui peut être éventuellement complétée par un autre moyen de paiement accepté par IRIS GALERIE si le montant de la commande est supérieur au montant initial de la carte cadeau.
La carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.
La carte cadeau ne peut être utilisée que sur le territoire sur lequel elle a été achetée. Par exemple, une carte cadeau achetée en France n’est utilisable qu’en France et une carte cadeau achetée en Italie n’est valable qu’en Italie.
Toutefois, certaines galeries franchisées ne participent pas au programme de cartes cadeaux. Vous pouvez contacter la galerie par email ou par téléphone en amont afin de vérifier si elle utilise les cartes cadeaux IRIS GALERIE.
La validité de la carte cadeau est effective à partir de la date d’achat pour une durée de 1 (un) an. Au-delà de ce délai, la carte cadeau n’est plus susceptible d’utilisation.
Par ailleurs, aucun remplacement ou remboursement n’est effectué pour l’achat d’une carte cadeau et ce même en cas de perte ou de vol de ladite carte.
5.4 - Modalité de paiement
Toute commande implique paiement.
Par conséquent, IRIS GALERIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en galerie et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de IRIS GALERIE ou commande effectuée au sein de nos galeries.
ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
IRIS GALERIE reste détenteur du bien dès lors que le paiement n’est pas finalisé dans sa totalité par le Client.
ARTICLE 7 - MODE DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE
7.1 - Informations générales
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée (ci-après dénommée « Adresse de livraison »).
IRIS GALERIE propose également, pour une sélection de produits, la livraison en galerie ou à domicile.
Les tirages photos sont remis en main propre au Client le jour même de son passage en galerie, aucune livraison ne sera effectuée.
Seuls les tirages contrecollés sont éligibles à la livraison. IRIS GALERIE ne fournit aucun crochet pour la fixation des supports en contrecollés. Le choix de la fixation est à prévoir par le Client.
Les pays éligibles à la livraison à domicile sont les suivants : pays de l’Union Européen, pays de l’Europe du Nord, Royaume-Uni, Jersey, Guernesey, Suisse, Monaco, Etats-Unis, Canada, Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Singapour, Afrique du sud, Côte d’Ivoire, Koweït, Arabie Saoudite, Emirates Arabes Unis, Bahreïn, Argentine, Brésil, Mexique, Australie, Nouvelle Zélande.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, tous les achats effectués hors Union Européenne sont désormais soumis à une taxation. Ainsi, pour toute commande programmée hors du territoire européen, les frais de douanes devront être acquittés par le Client et seront de sa seule responsabilité.
7.2 - Confirmation de la commande
La commande est confirmée dès lors que le paiement est réglé.
Après avoir fourni les éléments servant à livraison, le Client se verra attribuer une enveloppe contenant :
- Un certificat d’authenticité ;
- Un ticket carte bancaire matériel et/ou dématérialisé ;
- Un ticket matériel et/ou dématérialisé avec le récapitulatif de la commande.
Ces tickets sont à conserver par le Client. Ils constitueront une preuve d’achat et de commande.
7.3 - Délai de livraison
Le délai de livraison est d’environ 15 (quinze) jours ouvrés pour les pays d’Europe.
Le reste des pays se situant en dehors de l’Union européenne nécessite généralement un délai de livraison plus long pouvant parfois au-delà du délai mentionné.
Par conséquent, IRIS GALERIE se réserve le droit de disposer d’un délai de livraison plus étendu afin de prendre en compte la destination et la taille du produit commandé par le Client pouvant influencer la durée de livraison.
Il est alors conseillé au Client de patienter dans les délais mentionnés ci-dessus avant de procéder à toute réclamation auprès du Service client.
7.4 - Livraison et réception de la commande en galerie
La livraison en galerie consiste pour le Client ou le destinataire de la commande à venir récupérer son colis commandé et payé dans l’une de nos galeries éligibles à la livraison.
Pour connaître les galeries éligibles à la livraison en boutique, nous vous invitons à consulter la liste sur le Site de IRIS GALERIE.
La galerie dans laquelle l’achat a été effectué par le Client sera le même lieu servant la livraison si celle-ci accepte les livraisons.
Si nécessaire le Client pourra demander la livraison dans une galerie différente du lieu d’achat de sa commande (avec accord de la galerie concernée).
Le Client sera informé par courrier électronique de la réception de sa commande en galerie de la part de IRIS GALERIE. À réception du courrier électronique, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours pour venir récupérer son colis.
Pour retirer sa commande en galerie, le Client doit se rendre dans la galerie choisie à cet effet, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du ticket de caisse matériel ou dématérialisé contenant le récapitulatif de la commande.
Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, une copie de la pièce d'identité du destinataire de la Commande, d’une procuration rédigée par le Client, ainsi qu’une copie du ticket récapitulatif de la Commande.
Au moment de la remise de la Commande, le Client ou la personne mandatée par le Client devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par IRIS GALERIE et réception par le Client ou le destinataire de la Commande des produits commandés.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de IRIS GALERIE faisant foi.
7.5 - Livraison et réception de la commande à domicile
Le Client sera averti par courrier électronique de l’envoi de la commande et recevra un numéro de suivi de la part de IRIS GALERIE. Le Client sera tenu de procéder au suivi de sa commande. Par la suite, la notification de livraison s’effectuera directement par le transporteur lui-même.
IRIS GALERIE recourt à des services de transporteurs tierces et fait de son mieux pour transmettre l’ensemble des informations disponibles au Client. C’est pourquoi, IRIS GALERIE ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés.
En cas d’absence du Client ou du destinataire de la commande lors de la livraison ou à défaut de reprogrammer la livraison de la commande, le livreur peut déposer la commande dans un point relais.
Aucun remboursement ne sera effectué pour le paiement des frais de livraison si le transporteur dépose la commande dans un point relais.
La commande non récupérée en point relais sera retournée en laboratoire. Le Client pourra uniquement demander le renvoi d’une nouvelle commande, de ce fait aucun remboursement ne sera effectué.
7.6 - Anomalie de la commande
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, le Client ou le destinataire de la commande est invité à procéder à la vérification de l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur la commande, le Client ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure mentionnée à l’Article 7.7.
À défaut, le Client ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à aucun un remplacement des produits en cause.
7.7 - Procédure en cas d’anomalie de la commande
Il convient au Client ou le destinataire de la commande de signaler les dommages et/ou les manquements constatés et de formuler toutes les réclamations auprès du Service Clients de IRIS GALERIE par téléphone au +33 (0)1 81 70 19 48 du lundi au vendredi de 10h à 18h et d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@irisgalerie.com
Le présent courriel devra contenir :
- Une photo de l’endroit endommagé du produit ;
- Une photo du ticket de caisse avec le récapitulatif de la commande.
La notification des incidents doit être effectuée dans un bref délai et au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la livraison.
Le Service Clients de IRIS GALERIE pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR DE IRIS GALERIE
Aucun remboursement n’est possible en raison du caractère unique du produit et de la méthode de fabrication en laboratoire.
Seul le renvoi d’une nouvelle commande pourra être convenu en cas de dommage causé au produit durant la livraison ou pour toutes problématiques liées à la livraison. IRIS GALERIE s’engage donc à vous renvoyer votre produit.
Le renvoi d’une nouvelle commande prévoit le même délai de livraison cité à l’article 7.3 des présentes CGV.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
9.1 - Capacité juridique du client
Préalablement à sa commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, ce qui lui permet de s'engager au titre des présentes CGV. Par conséquent, IRIS GALERIE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et de la clientèle.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de IRIS GALERIE ou dans l’une de nos galeries, ses responsables légaux assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et assumeront le prix.
9.2 - Limitation de responsabilité de Iris Galerie
IRIS GALERIE n’est pas tenu responsable des dommages causés par le Client ou le destinataire de la commande. En effet, les dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’entretien ou du fixateur du support sont de la responsabilité du Client.
Aucun remplacement du produit ne pourra être convenu.
Par ailleurs, il est déconseillé de suspendre les œuvres au-dessus d’un lit pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS
Le Service client de IRIS GALERIE est joignable par téléphone au +33 (0)1 81 70 19 48 du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h à 18h et par courriel à l’adresse ci-après : contact@irisgalerie.com
ARTICLE 11 - TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
IRIS GALERIE collecte des données personnelles du Client lors de son passage en galerie ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande.
Toutes les informations relatives à la collecte, au traitement des données ainsi que les droits du Client sont énoncées dans la « Politique de confidentialité » du Site internet de IRIS GALERIE.
ARTICLE 12 - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels...
Ces éléments appartiennent à la société IRIS GALERIE ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de la société IRIS GALERIE, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 4 ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat de vente conclu entre IRIS GALERIE et le Client est soumis au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à contrat de vente conclu entre les Parties sera de la compétence exclusive des tribunaux français..
ARTICLE 14 - DURÉE DES CGV
IRIS GALERIE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Cependant, les CGV applicables au contrat de vente sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
